Une assurance peut toujours être résiliée par l’assuré, sous réserve qu’il respecte la période de préavis, comme déterminée dans le contrat d’assurance. Nous parlons de la résiliation ordinaire, la volonté de l’un des contractants de terminer l’engagement à sa date d’échéance.

Dans la règle, la loi prescrit qu’un contrat d’assurance, sous réserve d’exceptions, peut avoir une durée maximale d’un an, avec ensuite une reconduction tacite chaque année.

En outre, il est possible qu’une police d’assurance soit résiliée par l’une des parties dans des cas spécifiques, comme par exemple :

• Après un sinistre
• Après un défaut de paiement
• Si le risque change ou disparaît
• En l’absence d’un accord après le changement du risque
• Après une majoration générale des taux pour tous les clients
• Après une modification des Conditions Générales
• Dans les 15 jours après la conclusion de l’assurance

Télécharger la lettre de résiliation

Ici, vous pouvez télécharger une lettre de résiliation vide que vous pourrez ensuite remplir et envoyer par lettre recommandée à votre assureur.

Méthode & conditions

Si vous ne souhaitez pas reconduire tacitement le contrat (c’est à dire si vous voulez annuler l’accord à la date d’échéance), vous devrez informer l’assureur ou son mandataire au moins trois à quatre mois avant la date anniversaire de l’engagement que vous souhaitez renoncer à la reconduction tacite. Attention, vérifiez le délai minimum précis de votre contrat d’assurance concernant la renonciation et employez l’une des méthodes suivantes :

• Par lettre recommandée
• Par l’exploit d’un huissier de justice
• Par la remise d’une lettre de résiliation du contrat, contre accusé de réception

Après cela, le contrat sera terminé à la date d’échéance. Toutefois, l’assureur est tenu de fournir une couverture pour les réclamations qui surviennent durant la période entre l’envoi, l’assignation ou la remise de la résiliation et la date d’échéance du contrat.

Attention!

Dans le cas d’une lettre recommandée, la résiliation entre en vigueur le jour après l’application du cachet de la poste se trouvant sur la lettre, tandis qu’une résiliation qui a été envoyée par lettre non-recommandée, n’est enregistrée qu’un mois après l’envoi de votre lettre !

Résilier une assurance auto

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